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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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dermatologues. nomenclature des actes. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le projet d'une nouvelle tarification des chirurgies dermatologiques qui, semble-t-il, inquiète les professionnels. Il souhaite connaître en détail la position du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La classification commune des actes médicaux (CCAM) a été mise en oeuvre au 31 mars 2005. Elle correspond à une attente ancienne des médecins spécialistes et se traduit globalement par une revalorisation à hauteur de 180 millions d'euros des actes de ces médecins. Aucun acte technique n'a vu sa cotation dévalorisée du fait de la mise en oeuvre de la CCAM. Ces règles se sont appliquées notamment aux actes réalisés par les dermatologues, telle l'exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone sous-cutanée de moins de 5 centimètres, dont la cotation en NGAP était égale à 41,80 euros et dont la tarification en CCAM est revalorisée à 45,98 euros, ou l'exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone sous-cutanée de 5 centimètres carrés à 10 centimètres carrés dont la cotation en NGAP égale à 62,70 euros est maintenue en CCAM sous réserve des différences de délimitations de superficie en NGAP et en CCAM.
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