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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure d'indemnisation des acquittés du procès d'Outreau. En effet, si des acomptes viennent d'être versés ces dernières semaines par la chancellerie, il convient de s'interroger sur le montant de leur indemnisation finale, qui semble ne pas encore avoir été négociée avec les intéressés. Il lui demande donc de bien vouloir lui en préciser les modalités.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, confirme à l'honorable parlementaire que des pourparlers sont en cours en vue d'aboutir à l'indemnisation des acquittés du procès dit « d'Outreau ». Toutefois, aux termes d'un premier accord conclu entre ces derniers et le garde des sceaux, ministre de la justice, les parties se sont engagées à lui conserver un caractère confidentiel, ainsi qu'à ses suites, à conserver une discrétion absolue sur son contenu, et à ne pas communiquer tout ou partie dudit accord. La confidentialité entourant ces négociations doit faciliter la conclusion d'une transaction définitive au profit des intéressés.
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