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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'évolution des crédits destinés à financer l'aménagement des cours d'eau et des rivières. Le contexte budgétaire 2005 a conduit son département ministériel à anticiper les dispositions de l'avant-projet de loi sur l'eau en matière de clarification des rôles entre services de l'État et agences de l'eau. En effet, il est apparu souhaitable que les services de l'État recentrent leurs actions sur leurs missions régaliennes de police des eaux, sur la mise en oeuvre et le suivi des obligations européennes et sur les actions de prévention des risques d'inondations et de protection des populations. Le financement des investissements liés à la lutte contre la pollution des eaux et à la préservation des milieux aquatiques est désormais totalement assuré par les agences de l'eau. Ce décroisement des financements de l'État et des agences de l'eau, réalisé à niveau constant d'intervention en faveur des collectivités locales, contribue à la clarification des modalités d'instruction des financements des travaux pour les maîtres d'ouvrages concernés. En ce qui concerne plus particulièrement les financements des opérations de travaux de restauration de cours d'eau inscrits aux contrats de rivière, y compris pour les contrats ayant fait l'objet d'un accord du comité national d'agrément avant le 31 décembre 2003, les agences de l'eau ont ainsi révisé leurs taux d'aides fixés par leur VIIIe programme d'intervention afin d'intégrer l'appui précédemment apporté par le ministère de l'écologie et du développement durable. Le ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre compte des dispositions prises et des difficultés éventuellement rencontrées dans leur mise en oeuvre, afin de contribuer à la définition des orientations des IXe programmes des agences de l'eau en ce domaine. Compte tenu des objectifs de bon état écologique des eaux fixés par la directive, cadre sur l'eau, les contrats de rivière et de baie paraissent en effet devoir être développés au cours des prochaines années afin de faciliter et de coordonner les travaux de restauration des milieux naturels indispensables à la réalisation de cet objectif.
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