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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'article L. 421-2 du code de l'éducation prévoit que la collectivité territoriale de rattachement (région ou département) ne dispose que d'un seul représentant au conseil d'administration des EPLE. Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif au statut des EPLE précise que dans les collèges de moins de 600 élèves, le conseil d'administration comprend un représentant du conseil général pour deux représentants de la commune et, dans les collèges de plus de 600 élèves et les lycées, un représentant du conseil général ou régional pour trois représentants de la commune. Cette représentation paraît aujourd'hui inadaptée compte tenu de l'importance croissante des attributions exercées par la collectivité territoriale de rattachement, notamment depuis la loi relative aux responsabilités locales d'août 2004 (gestion du patrimoine immobilier, des TOS). Les conseils régionaux et généraux étant désormais des partenaires privilégiés de l'éducation nationale dans les collèges et lycées, il lui demande s'il est envisagé d'adapter en conséquence la composition des conseils d'administration des établissements.
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