| Question N° :
55674
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
18/01/2005
page :
465
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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fonds de réserve. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan, au 31 décembre 2004, de l'activité du fonds de réserve pour les retraites créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. La loi du 17 juillet 2001 en a fait un établissement public autonome placé sous sa tutelle (décret du 19 décembre 2003), premier établissement public doté d'un conseil de surveillance et d'un directoire. Avec un bilan de son fonctionnement, il lui demande l'état des actifs sous gestion au 31 décembre 2004.
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Texte de la REPONSE :
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