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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la menace d'attentat au gaz contre l'aéroport de Nice. Le 7 janvier 2005, la direction de l'aéroport « Nice-Côte d'Azur » (Alpes-Maritimes) était destinataire d'un pli postal, en provenance d'Allemagne, qui émanait d'un groupe s'autoproclamant « Europaische Befraiungsfront Globalisierung - EBG » (front de libération européen de la mondialisation). Il contenait une lettre par laquelle le groupe EBG menaçait de déposer dans l'enceinte de l'aéroport un sac contenant une « cartouche » de gaz mortel et de diffuser cette substance « en cas de trafic aérien le dimanche 9 janvier 2005 entre 9 heures du matin et 12 heures (heure européenne) ». L'enquête judiciaire relative à ces menaces, proférées par un groupe jusqu'alors inconnu tant en France qu'en Allemagne, se poursuit. Elle a été confiée conjointement à la division nationale anti-terroriste (DNAT) de la direction centrale de la police judiciaire et à la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille (DIPJ) par la section anti-terroriste du parquet de Paris. Les poursuites judiciaires sont engagées au titre « d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, et de menaces de mort sous condition en relation avec une entreprise terroriste », faits prévus et réprimés par les articles 421-1 à 421-5 du code pénal.
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