|
Texte de la REPONSE :
|
Annoncé par le ministre le 7 juin 2004, le projet de site unique du ministère des affaires étrangères vise à regrouper en un seul site, à Paris, l'ensemble des agents du ministère, à l'exception de ceux déjà en poste à Nantes, et de ceux des services des archives et de la valise diplomatique, qui devraient être regroupés à La Courneuve, dans un bâtiment à construire dédié à ces deux services. Ce regroupement concerne environ 3 000 agents. Ce projet entraînera une amélioration sensible du fonctionnement général du ministère, actuellement éclaté entre 11 sites différents à Paris. Il sera l'occasion de réaliser des économies importantes dans les dépenses de fonctionnement, et permettra de réaliser progressivement des économies d'emplois liées à la réduction des besoins en logistique (gardiennage, navettes, entretien, communication, etc.). Le projet ne doit pas entraîner de charge d'investissement nette pour l'Ëtat : il doit donc être financé par la vente des immeubles domaniaux dont le ministère des affaires étrangères est affectataire. La préparation du projet se développe selon trois axes principaux : 1. La valorisation des immeubles domaniaux : déjà rendue nécessaire par la LOLF, l'évaluation précise de la valeur de marché des immeubles domaniaux occupés par le ministère est indispensable pour évaluer a priori la faisabilité de l'opération. Elle a été confiée au cabinet Ernst et Young, choisi à la suite d'une consultation. La direction des domaines procédera de son côté à l'évaluation des immeubles. Le ministre disposera donc de deux évaluations indépendantes, attendues pour le printemps 2005. 2. Un programme fonctionnel permettra au ministère des affaires étrangères d'évaluer précisément les besoins en surface à l'horizon 2008-2010. La préparation du programme a été attribuée au cabinet de programmiste Polyprogramme, qui a notamment réalisé le programme de l'ambassade de France à Pékin, et qui dispose d'excellentes références en France. Il a commencé ses travaux en février 2005 et proposera un programme fonctionnel au plus tard en avril 2005. 3. La recherche d'un site a été menée directement par le ministère des affaires étrangères, sous la direction d'un ambassadeur spécialement chargé de cette mission. Ce dernier a présenté au ministre et au comité de pilotage du projet le résultat des recherches. Plusieurs sites paraissent possibles, à Paris et dans la très proche banlieue. Le ministre a entamé divers contacts avec les élus de Paris et de deux communes du département des Hauts-de-Seine. À ce jour, aucune décision n'a été prise -, le choix du site devrait intervenir dans le courant de l'année 2005. 4. Le calendrier prévisionnel des échéances, dans l'hypothèse de la construction d'un immeuble neuf, se présente comme suit : - Préprogramme et évaluation de la valeur des bâtiments actuels : avril 2005 - Ëvaluation de la faisabilité financière de l'opération : juin 2005 - Mise en place de la maîtrise d'ouvrage : décembre 2005 - Choix de l'architecte : décembre 2006 - Achèvement des études : décembre 2007 - Livraison du bâtiment : janvier 2010.
|