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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le bilan financier de la tempête du 26 décembre 1999 qui a dévasté notre territoire. En effet, ce sinistre sans précédent a douloureusement marqué nos compatriotes par son ampleur et ses dégâts sans précédent. Cinq ans après cette catastrophe naturelle particulièrement marquante, il conviendrait d'établir un bilan complet des dommages subis dans les collectivités, les bois et forêts et pour les particuliers et d'en évaluer le plus précisément possible le montant globalisé pour la France. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les tempêtes de 1999 ont été accompagnées d'inondations, de mouvements de terrain et, parfois, de dommages causés par les vagues. Ces dommages ont donné lieu à la prise d'un arrêté par le Gouvernement portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour soixante-neuf départements. Les biens endommagés à la fois par le vent et par les inondations ou mouvements de terrain ont donc été indemnisés au titre des différentes garanties d'assurance. L'essentiel des dommages causés par les tempêtes de décembre 1999 ayant été pris en charge par le jeu normal des contrats d'assurance, le coût des dommages assurés permet une estimation relativement fidèle du coût total des dommages. Les tempêtes, qui ont affecté un ménage sur dix, ont ainsi causé pour 6,8 milliards d'euros de dommages, dont 1,8 milliard d'euros pour les entreprises et les collectivités locales. En ce qui concerne les forêts, le volume du chablis a été estimé à près de 7 % du volume du bois sur pied pour un montant d'environ 150 millions d'euros de dommages indemnisés par les assurances.
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