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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation administrative de nombreux religieux, localisés en Terre sainte, notamment sur la ville de Jérusalem, sur des églises situées en territoire français. En effet, ces pères blancs, franciscains et autres prêtres se retrouvent parfois dans des situations administratives délicates, au regard du traitement de leurs papiers de circulation, par les autorités israéliennes. La reconduction de leurs papiers et autres autorisations n'est souvent effectuée que très tardivement par le ministère de l'intérieur israélien, ne leur laissant souvent qu'une photocopie comme document de circulation, les empêchant tout à fait de voyager hors d'Israël, de quitter même Jérusalem, de passer aussi les points de contrôle. Cette situation de précarité concerne plusieurs religieux français travaillant dans des églises françaises en Terre sainte. La France ayant, notamment au niveau religieux, une longue tradition de présence et de protection de ces religieux et religieuses, il conviendrait de mener une action spécifique d'intervention de notre diplomatie française auprès des autorités israéliennes pour obtenir les assouplissements et bienveillances nécessaires à ce genre de dossiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le domaine national français religieux en Terre sainte comprend quatre sites : l'abbaye d'Abou Gosh, l'église Sainte Anne, l'Eleona (et la grotte du Pater), et le tombeau des Rois. Les congrégations religieuses bénéficiant de la protection de la France comprennent des ordres contemplatifs, des écoles, des hôpitaux, des crèches, des orphelinats et des maisons d'accueil de pèlerins. Les accords de Mytilène (1901) passés entre la France et l'Empire ottoman ont été confirmés en 1913 par les accords de Constantinople, par Israël en 1947 par l'échange de lettres Chauvel/Fischer et enfin par l'Autorité palestinienne en 1997. Les problèmes mentionnés par le député ont atteint un niveau élevé durant les années 2003-2004. Cent trente-Huit cas de difficultés administratives ont été ainsi enregistrés en 2004. Le patriarchat latin, de pair avec le nonce apostolique, a donc mené une intense campagne de publicité et de pression sur les autorités israéliennes en 2003 et 2004. Les autorités françaises entendent demeurer vigilantes en ce domaine.
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