FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55717  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  647
Réponse publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4773
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  PESD
Analyse :  Bosnie-Herzégovine. opération Althéa. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'opération militaire Althea. L'Union européenne a lancé le 2 décembre dernier une opération militaire en Bosnie-Herzégovine, qui consiste à relever les forces de l'OTAN. Première opération de cette ampleur menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), elle constitue une nouvelle étape significative de l'engagement de l'Union européenne en faveur de la stabilisation des Balkans. Il lui demande, d'une part, s'il peut lui apporter des précisions quant au déroulement de cette opération, sa durée et ses actions et, d'autre part, si d'autres opérations militaires de même nature sont envisagées dans les mois à venir.
Texte de la REPONSE : L'Union européenne a pris le 2 décembre 2004 la relève de l'OTAN en Bosnie (opération Althea). La résolution 1575 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 novembre 2004 a autorisé le déploiement d'une force de l'Union européenne (EUFOR) pour une première période de douze mois. Althea est la première opération de cette ampleur (6 600 hommes dont 460 Français en mars 2005 - la France est la 5e nation contributrice) conduite dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Pour conduire cette opération, l'Union a décidé de recourir aux moyens collectifs de l'OTAN, dans le cadre des accords dits de « Berlin plus ». La force de l'Union européenne a pour mission d'assurer la stabilisation de la Bosnie et de garantir le respect des accords de Dayton/Paris. Althea déploie une force militaire robuste, de même niveau que celle que déployait l'OTAN (Sfor), afin de dissuader la reprise de violences ou d'affrontements armés et d'assurer le respect des dispositions militaires de Dayton/Paris. En cours d'année, et en fonction de l'évolution de la situation sécuritaire, l'Union pourra revoir le niveau de l'ensemble de sa présence militaire en Bosnie-Herzégovine. La décision de lancer une opération militaire est prise en fonction des besoins concrets de la gestion des crises. L'Union n'a pas à ce stade décidé d'autres opérations de cette nature.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O