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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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collectivités locales. bulletins d'information. acheminement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diffusion par La Poste des comptes rendus de mandat des élus. Rappelant les termes de sa question écrite n° 50299 publiée au Journal officiel du 9 novembre 2004, elle s'inquiète par ailleurs de l'absence de prise en compte des limites des circonscriptions cantonales par La Poste. En effet, La Poste indique qu'elle ne pourra désormais plus diffuser, en non adressé, ces documents dans le respect des limites géographiques des cantons, et cela notamment en zone urbaine. Ainsi, un conseiller général qui souhaitera, notamment hors contexte électoral, rendre compte à ses concitoyens de son action sera désormais certain que l'ensemble de son canton ne sera pas desservi. Son compte rendu ne sera donc pas diffusé en certaines parties de son canton mais sera, de surcroît, distribué sur certaines zones des cantons limitrophes ! Cette situation, confortée par l'absence d'opérateurs alternatifs, conduit à ignorer le rôle majeur des comptes rendus de mandat dans la vie démocratique locale, à ne pas respecter les circonscriptions électorales et donc à semer la confusion chez les citoyens sur leurs représentants au sein des assemblées. Elle souhaiterait donc connaître quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que la diffusion des comptes rendus de mandat puisse correspondre aux réalités des circonscriptions électorales sur lesquels portent ces documents d'information essentiels à la vie démocratique.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2005, La Poste a transféré l'ensemble de son activité de distribution de plis non adressés (PNA) à sa filiale Mediapost. Elle n'intervient plus qu'en qualité de sous-traitant de sa filiale ou d'autres opérateurs qui en font la demande, principalement en zone rurale. La rationalisation du découpage géographique des circuits de distribution, qui ne suivent pas toujours les limites des circonscriptions administratives, a pour objectif de diminuer les coûts de production. Les produits non adressés sont commercialisés par unités de base (UDB) correspondant à la plus petite unité géographique proposée au client. Ces unités d'une taille moyenne de 1 000 boîtes aux lettres, soit environ 2400 habitants, selon la densité urbaine de la zone considérée, regroupent, dans la plupart des cas, un nombre entier de communes, mais une ville moyenne peut compter plusieurs UDB. La définition de ces UDB tient compte autant que faire se peut du périmètre des tournées de facteur. Bien que ces périmètres correspondent également aux attentes des grands annonceurs, ils ne coïncident pas toujours avec les besoins exprimés par les collectivités territoriales, les élus et les professionnels de proximité. En revanche, Municipost, lancé en 2004, respecte les périmètres communaux. Les conditions commerciales d'accès à ce produit tiennent évidemment compte des contraintes accrues liées à la distribution. D'autres études sont en cours au sein du groupe La Poste pour définir une gamme de produits répondant mieux aux attentes des collectivités territoriales, des élus et des professionnels de proximité. Ces travaux devraient déboucher sur de nouvelles propositions commerciales au cours de l'année 2005.
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