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Texte de la REPONSE :
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Les affectations des personnels enseignants du second degré prononcées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée doivent permettre de garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public d'éducation nationale. Elles contribuent notamment, et de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires qui accueillent les élèves en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires affectés à titre définitif. Elles tiennent également compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des demandes formulées par les personnels et de leur situation de famille. Ces affectations assurent plus particulièrement la prise en compte des demandes formulées par les fonctionnaires à qui la loi a reconnu une priorité de traitement. L'article 60 de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires accorde à cet égard, lors des opérations de mutation, une priorité aux fonctionnaires qui sont séparés de leur conjoint, aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé et aux personnels qui exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Afin de répondre à ces objectifs et afin de renforcer cette priorité à la mutation reconnue par l'article 60 de la loi n° 83-634, la note de service ministérielle n° 2004-178 du 21 octobre 2004 définissant les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré comporte un certain nombre de dispositions nouvelles. Le nouveau dispositif de l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) a pour but de rendre plus attractives auprès des candidats à la mutation les affectations dans un poste ou un établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières et de favoriser la motivation des personnels qui y sont nommés en les incitant à s'investir durablement sur le poste ou dans l'établissement où se situe l'APV. Cet objectif de stabilité dans l'affectation associé à une priorité de mutation, piloté dans chaque académie par le recteur, vise d'abord à mieux assurer le droit à mutation prioritaire articulé autour d'un cycle de cinq ans reconnu à certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pris en application de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. En contrepartie d'un cycle de stabilité de cinq ans, le nouveau dispositif prévoit d'accorder une très forte bonification, qui correspond à une véritable priorité de mutation, aux enseignants qui se sont investis durablement dans les établissements repérés comme prioritaires et classés APV dans le cadre d'une politique académique de gestion qualitative des postes et des affectations. L'objectif de la réalisation du rapprochement des personnels séparés de leur conjoint trouve sa traduction dans les dispositions de la note de service qui augmentent la bonification relative au rapprochement de conjoints. En effet, l'équilibre général du barème tel qu'il est défini par la note de service a établi une égalité entre la bonification maximale obtenue au titre du rapprochement de conjoint et la bonification maximale attribuée au titre de l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) qui recouvre les personnels concernés par la politique de la ville. Concernant l'objectif tendant à affecter le plus grand nombre d'enseignants titulaires dans des postes définitifs en établissement, il appartient aux recteurs de fixer, pour la phase intra-académique du mouvement, le régime de bonifications le mieux adapté aux spécificités de leur académie et aux besoins du service. Ceci conduit les recteurs à inciter les enseignants titulaires de zone de remplacement à demander des affectations en poste définitif en bonifiant les voeux correspondants et, en sens inverse, à mettre un terme aux bonifications jusque-là plus avantageuses liées à l'ancienneté en zone de remplacement. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif relatif au mouvement national à gestion déconcentrée, le rôle du chef d'établissement apparaît essentiellement lors de la phase intra-académique du mouvement lorsqu'il s'agit pour le recteur de subordonner la nomination dans certaines APV à l'avis du chef d'établissement.
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