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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a entrepris de moderniser et de renouveler son parc automobile, avec le souci d'attribuer les véhicules les plus récents aux unités opérationnelles, et la volonté d'assouplir les règles de gestion afin d'adapter les affectations de véhicules aux contingences locales. La déconcentration de la gestion du parc automobile au profit des commandants de légion de gendarmerie, désormais ordonnateurs des matériels et chargés de leur répartition, leur permet d'adapter, en fonction de la dotation qui leur est allouée, le volume et la nature du parc automobile des unités aux réalités du terrain et à l'emploi effectif qui en est fait. Les déficits éventuels sont signalés à la DGGN. Par ailleurs, la gendarmerie s'est dotée depuis 1995 d'un outil informatique de contrôle de gestion des ateliers automobiles qui, après des évolutions successives, tend aujourd'hui à constituer une base de données centrale. Les données recueillies auprès des ateliers automobiles et formations offrent une vue d'ensemble sur l'activité et les coûts (coût de possession, prix de revient au kilomètre, potentiel...). L'analyse qui en résulte permet la mise à jour des indicateurs définis dans le protocole de comptabilité analytique, la création de nouvelles requêtes pour répondre aux demandes des différents services, et fournit des orientations de gestion aux formations de gendarmerie. En outre, les objectifs définis par la LOPSI ont été accompagnés de mesures destinées à promouvoir la mutualisation du soutien technique automobile avec d'autres organismes de l'État. Ainsi, le 27 avril 2004, les deux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie ont signé un protocole d'accord type sur la mutualisation des équipements d'entretien et de réparation automobile de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Cet accord est destiné à mutualiser les structures, les outillages spécifiques (valises diagnostic, marbre, cabines de peinture, ponts élévateurs...) et à fournir des prestations spécialisées, notamment les contrôles des appareils de levage et les missions d'expertise. Cette démarche fait suite à une convention précédemment conclue, permettant les contrôles techniques des véhicules de la gendarmerie auprès des ateliers des secrétariats généraux pour l'administration de la police ainsi que la réalisation des équipements de véhicules spéciaux par l'atelier central automobile de la police nationale de Limoges.
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