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Texte de la REPONSE :
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Le service universel est l'une des composantes du service public des communications électroniques défini à l'article L. 35 du code des postes et des communications électroniques. Il fournit à tous : un service téléphonique à un prix abordable ; un service de renseignements et un annuaire d'abonnés sous formes imprimée et électronique ; l'accès à des cabines téléphoniques installées sur le domaine public. Pour chacune de ces prestations, il comprend des mesures particulières destinées à assurer aux utilisateurs finaux handicapés un accès qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finaux. Il est fourni dans des conditions techniques et tarifaires prenant en compte les difficultés particulières rencontrées dans l'accès au service téléphonique par certaines catégories de personnes, notamment en raison de leur niveau de revenu (à travers une « réduction sociale » dont bénéficient les titulaires de certains minima sociaux). Les tarifs du service universel sont péréqués sur l'ensemble du territoire national et font l'objet d'un contrôle par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Les opérateurs chargés du service universel sont désignés par le ministre chargé des communications' électroniques à l'issue d'appels à candidatures. France Télécom a ainsi été désignée, par trois arrêtés du 2 mars 2005, pour fournir les trois composantes du service universel pour une durée de deux ans (annuaire et service de renseignements) ou quatre ans (service téléphonique et cabines téléphoniques). Le financement du coût des obligations du service universel est assuré par un fonds du service universel alimenté par l'ensemble des opérateurs de communications électroniques. Pour l'année 2004 (dernière évaluation connue), le coût net des obligations de service universel a été évalué par l'ARCEP à 33,283 millions d'euros, après prise en compte des « avantages immatériels » dont bénéficient les opérateurs chargés du service universel. Pour l'avenir, la France a proposé à ses partenaires européens, dans le cadre de sa « contribution pour une Europe numérique », de réexaminer le périmètre du service universel au regard des évolutions technologiques, afin d'assurer pour tous, sur l'ensemble du territoire, connectivité à haut débit et connectivité en situation de mobilité. La commission européenne devrait publier un livre vert sur le service universel en 2007.
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