FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55812  de  Mme   Pecresse Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  712
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Plusieurs groupements mutualistes ont décidé de s'appuyer sur ce rapport pour remettre en cause les déficits annoncés de l'assurance maladie (12,9 milliards d'euros de déficit prévisionnel pour 2004) et par là même la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement. Aussi, elle souhaiterait connaître les chiffres définitifs du déficit et la position du Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N