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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard rappelle la satisfaction avec laquelle le monde agricole a accueilli les différentes mesures mises en place par le Gouvernement depuis 2002 pour améliorer le régime de retraites agricoles. Avec la création du régime complémentaire obligatoire des agriculteurs en 2003, le montant des plus petites retraites agricoles atteint 75 % du SMIC net annuel pour une carrière complète. Dans la loi portant réforme des retraites, à son article 4, l'objectif a été porté à 85 % du SMIC. Un groupe de travail a été mis en place par M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité pour étudier les possibilités d'améliorer le système et d'atteindre cet objectif. Aussi, il lui demande quelles sont les premières conclusions de ce groupe de travail, comment et à quel rythme le Gouvernement entend atteindre l'objectif de 85 % du SMIC d'ici à 2008 et si la référence de calcul intégrera les évolutions à venir du montant du SMIC net annuel.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Le Gouvernement a, en outre, en 2003, mis en place et financé la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 435 000 retraités. La pension de RCO a été revalorisée par les dispositions du décret n° 2004-1068 du 7 octobre 2004 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2004. Concernant l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, ce dernier est fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour les salariés, y compris agricoles, ayant travaillé à temps complet, disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et ayant cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC. Pour les personnes non salariées des professions agricoles, la réflexion, comparativement aux salariés, doit être menée sur le régime de base et sur le régime complémentaire, en intégrant à la fois les cotisations et les prestations. Ainsi, concernant le régime complémentaire, il faudra tenir compte du fait qu'aujourd'hui le taux de cotisation de la RCO est de 2,97 % alors que les cotisations comparables des salariés aux régimes complémentaires ont un taux de 7,5 %. Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni en 2004 un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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