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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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majoration pour enfants
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Analyse :
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montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'impact de la bonification pour avoir élevé au moins trois enfants pour les retraités agricoles. La bonification pour avoir élevé au moins trois enfants est calculée en pourcentage de la retraite. De ce fait, les petites retraites, en particulier les anciens aides familiaux, perçoivent une majoration moindre. Or, la règle générale en matière de prestation familiale est la prise en considération de l'enfant, en dehors des revenus des familles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage que la majoration de retraite soit fixée équitablement en prestation forfaitaire et modulée selon le nombre d'enfants élevés.
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Texte de la REPONSE :
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Les non-salariés agricoles retraités qui ont élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension de retraite de base, la bonification pour enfants. Cette disposition est commune à l'ensemble des régimes de base de retraites. Il est parfois proposé, comme le fait l'honorable parlementaire, de transformer cette majoration proportionnelle en majoration forfaitaire. Cette proposition pose un problème de fond : en effet, à budget constant, transformer cette prestation proportionnelle en une prestation forfaitaire serait une mesure favorable à certains assurés, mais aussi, nécessairement, défavorable à d'autres. Et augmenter le montant de la prestation forfaitaire de façon à ce qu'aucun retraité n'y perde poserait d'importants problèmes de financement. C'est pourquoi cette réforme ne peut être envisagée que dans le cadre d'une réflexion globale, associant l'ensemble des partenaires concernés, sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite.
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