12ème législature

Question N° : 55828	de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  712
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5432
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	prophylaxie
Analyse :	examens bucco-dentaires. jeunes. développement
Texte de la QUESTION :	Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 2131-2-1 du code de la santé publique instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit au bénéfice de tous les enfants âgés de six à douze ans. En réponse à une question écrite posée en mai 2003, le ministre l'assurait que les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés : professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel. Relayant les professionnels de santé dans l'attente de la concrétisation de ce dispositif, elle aimerait donc connaître les mesures d'incitation qu'il souhaite mettre en oeuvre pour rendre cet examen bucco-dentaire systématique.
Texte de la REPONSE :	Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que la loi de santé publique du 9 août 2004 comporte parmi ses objectifs celui de réduire de 30 l'indice CAO mixte moyen aux âges de six et douze ans (l'indice CAO mesure le nombre de dents cariées, absentes ou obturées). Dans ce cadre, l'examen prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique fait partie des outils de la politique de prévention bucco-dentaire. Cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les patients, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition ont d'ores et déjà fait l'objet d'études associant les différents partenaires concernés. Cette mesure a vocation à s'inscrire dans le cadre plus général d'un plan national de prévention bucco-dentaire.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O