FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55839  de  M.   Vachet Léon ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  649
Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3720
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  foyers ruraux
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés financières du mouvement des foyers ruraux, qui résultent de la non-reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle liant traditionnellement le ministère de l'agriculture à cette structure associative dont le fonctionnement serait ainsi menacé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux, par exemple, ont bénéficié en 2004 de quarante-trois FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000-2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 EUR. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans la loi relative au développement des territoires ruraux.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O