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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les modalités d'application du supplément de loyer de solidarité (SLS). Dans son principe, le SLS est dû dès lors que les ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer dépassent le plafond défini par les pouvoirs publics pour l'accès aux logements sociaux, d'au moins 20 %. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 a fixé le seuil d'obligation du surloyer à 60 % de dépassement des plafonds de ressources (art. 167). Ce surloyer étant reversé pour 90 % de son montant à l'Etat et pour 10 % à l'organisme bailleur afin de couvrir les frais d'enquête ainsi que le traitement des dossiers, le coût de fonctionnement pour les bailleurs sociaux est très élevé, porté à 32,7 % pour l'organisme qui lui a soumis le problème. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas possible de modifier ce fonctionnement, notamment en s'orientant vers un rythme triennal comme l'enquête sociale et l'enquête locataire, voire en couplant le SLS avec l'une d'entre elles, dans un souci de bonne gestion.
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