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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la réduction de l'enveloppe affectée au versement de la dotation jeunes agriculteurs. Du fait de cette restriction, une trentaine de jeunes agriculteurs de Midi-Pyrénées n'ont pas pu recevoir cette aide. Cette situation s'inscrit dans un cadre plus large de diminution progressive dans l'ensemble des départements de Midi-Pyrénées de différentes enveloppes annuelles versées par l'Etat comme l'aide à la réalisation du stage de six mois ou l'aide à la formation des maîtres exploitants. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour véritablement encourager l'installation en agriculture et, plus généralement, remédier au très profond malaise agricole qui s'exprime sans cesse plus fortement alors que le nombre d'exploitations sur notre territoire n'a jamais été aussi bas en franchissant le seuil très faible des 600 000 exploitations.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides à l'installation sont une des priorités du Gouvernement. La dotation jeune agriculteur (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. En vue de faciliter l'installation d'un plus grand nombre de jeunes, l'ensemble du dispositif a bénéficié en 2004 d'une simplification et d'une clarification de son cadre réglementaire avec, en particulier, le paiement de la DJA en un seul versement, dès l'installation. La DJA est attribuée aux jeunes agriculteurs qui répondent à certaines conditions relatives à leur âge, leur nationalité, leur formation et la viabilité de leur projet d'installation en agriculture. Le Gouvernement veille, chaque année, à prévoir en Loi de Finances les crédits nécessaires à la prise en charge des DJA de tous les jeunes agriculteurs qui répondent à ces conditions. Si une interruption des engagements et des paiements a été constatée pendant quelques semaines, en fin d'année 2004, le Gouvernement s'est attaché à mettre en place rapidement les mesures correctives pour éviter que cette interruption pénalise les jeunes agriculteurs. En particulier, les paiements ont repris dès le début de l'année 2005. S'agissant de l'aide à la formation des maîtres exploitants, les crédits nécessaires à la formation de 1 000 nouveaux maîtres exploitants ont été mobilisés au cours de l'année 2004, et ce alors même qu'il existe aujourd'hui 16 000 maîtres exploitants, soit trois fois plus que de stagiaires.
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