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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la durée du temps de travail appliquée aux assistantes maternelles agréées pour l'accueil d'enfants à titre non permanent. La mise en oeuvre de la loi relative à la réduction du temps de travail a entraîné une demande d'accueil selon des horaires qui ont évolué et qui nécessitent une amplitude de travail plus large pour les assistantes maternelles. Les organisations représentant les assistantes maternelles, face à l'augmentation du rythme imposé à ces dernières, revendiquent l'instauration d'un encadrement de la durée légale du travail et une clarification de leurs droits au regard des jours fériés, ce qui permettrait de fixer des limites aux employeurs et aux assistantes maternelles elles-mêmes. En outre, alors qu'elle sont exclues du champ d'application de la réduction du temps de travail, elles revendiquent une compensation financière à hauteur de 10 % de leur base salariale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à chacune de ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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