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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du moine tibétain Trulku Tenzin Delek. Ce lama du comté de Lithang, très respecté et populaire auprès de la population de la région, est accusé par les autorités chinoises d'activités terroristes. Il a été arrêté en avril 2002 en même temps qu'un autre religieux, Lobsang Dhondup. Tous deux ont été condamnés à mort en décembre 2002, sans preuve et sans procès équitable. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, Lobsang Dhondup a été torturé et exécuté en janvier 2003. Il est à craindre que le même sort ne soit réservé très prochainement à Trulku Tenzin Delek, qui a bénéficié jusqu'ici d'un sursis à l'exécution de sa condamnation à mort. Selon la loi chinoise en vigueur, dans le cas d'une suspension de condamnation, si aucun élément nouveau n'est intervenu durant la période suspensive, si le comportement du prisonnier a été correct durant cette période, la suspension d'exécution est systématiquement reconduite, et la condamnation reconsidérée. Il est donc absolument urgent que la France intervienne auprès des autorités chinoises pour demander la reconduction de la suspension d'exécution et la révision du procès de ce prisonnier selon les règles judiciaires internationales. Il lui rappelle à cet égard que le Parlement européen a récemment adopté une résolution en ce sens. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement français dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le cas de Tenzin Delek Rinpoche, qui a fait l'objet depuis deux ans de très nombreux appels de la part de la communauté internationale, est suivi avec une grande attention par la France. Dès l'annonce de sa condamnation à mort avec effet suspensif de deux ans, le 2 décembre 2002, la France s'est mobilisée, de concert avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine capitale ne soit pas appliquée. Depuis, le cas de Tenzin Delek Rinpoche a été régulièrement évoqué dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme, et a fait l'objet de plusieurs démarches spécifiques auprès des autorités chinoises. Sans attendre l'expiration du sursis, la France a proposé à ses partenaires européens qu'une nouvelle démarche en faveur de ce prisonnier soit effectuée fin novembre 2004 auprès des autorités chinoises compétentes, afin de leur faire connaître la très forte attente qui était la nôtre. Les autorités chinoises ont indiqué à cette occasion que Tenzin Delek Rinpoche ayant fait appel à l'issue de son procès, son sursis expirait le 26 janvier 2005. Elles ont rappelé également que les peines capitales à effet suspensif étaient commuées en détention lorsque le prisonnier n'avait pas commis de nouveau crime, ce qui était le cas de Tenzin Delek Rinpoche. Avec ses partenaires européens, la France a pris bonne note de la décision annoncée le 25 janvier par les autorités chinoises de ne pas appliquer la peine capitale et de la commuer en peine de détention à vie. Nous demeurons néanmoins vigilants sur les conditions de détention de Tenzin Delek Rinpoche et très préoccupés par les doutes persistants qui planent sur l'impartialité du procès ainsi que par la lourdeur de la peine à laquelle il a été condamné. La France, avec ses partenaires européens, poursuivra ses efforts pour le respect des droits de l'homme en Chine et dans le monde, et elle continuera de plaider auprès des autorités chinoises pour qu'elles adoptent des mesures de clémence en faveur de Tenzin Delek Rinpoche.
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