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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les retards de versement des primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA), constatés par nombre d'éleveurs du département de Saône-et-Loire. Ces primes, composées d'une part communautaire et d'une part nationale, sont généralement versées dans le courant du mois d'octobre, à l'issue de la période de détention obligatoire des animaux sur l'exploitation. Il semblerait que l'OFIVAL n'ait pas mis en paiement la part nationale des primes de quelque 30 000 éleveurs français, reportant leur versement à 2005. Les éleveurs de Saône-et-Loire présentent une trésorerie ne permettant pas de tels délais, devant s'acquitter de leurs fermages, leurs annuités d'emprunt, etc. De plus, le report de versement de ces primes d'une année à l'autre entraînera vraisemblablement des conséquences importantes en matière fiscale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin que le versement des primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes intervienne au plus vite et quelles mesures fiscales il souhaite prendre pour que les éleveurs qui auront perçu leurs primes 2004 en 2005 ne soient pas doublement pénalisés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de l'année 2004 puis des annulations de crédits ont été décidées pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues comme les impacts de la sécheresse ou les dépenses découlant des refus d'apurement des comptes. La part nationale de la PMTVA, au même titre que les autres lignes budgétaires, a ainsi été réexaminée pour l'année 2004. Cependant, afin de minimiser les effets de l'annulation de crédits 2004, toutes les mesures sont prises pour que les éleveurs n'ayant pas pu être payés fin 2004 alors que leur dossier était éligible le soient début 2005. Pour ces cas-là, la mise en paiement a été effectuée le 10 janvier.
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