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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse des prix du pétrole sur le litre de carburant. En effet, les hausses des cours du pétrole conduisent aussitôt à une hausse de prix dans les stations-service. Lorsque le prix du baril diminue, la baisse ne se fait pas automatiquement et dans les mêmes proportions. Á titre d'exemple, le prix du baril à New York est passé de 55 dollars à 44 dollars récemment, soit une baisse de 20 %, et parallèlement le prix du litre de carburant a baissé en moyenne de 5 % sur la même période. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures, notamment en direction des groupes pétroliers français, afin que les variations du prix du pétrole soient effectives dans les deux sens.
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Texte de la REPONSE :
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Deux raisons techniques expliquent l'existence d'un décalage entre les variations du prix du baril et des prix des carburants à la pompe. Tout d'abord, il faut signaler que la corrélation existant entre les prix du baril et les prix des produits finis est imparfaite. Ainsi, alors que le prix du brent baissait effectivement de 20 % entre le mois d'octobre et le mois de décembre 2004, la cotation du gazole à Rotterdam ne variait que de 8 % sur la même période. Ensuite, il convient de rappeler que la fiscalité joue un rôle d'amortisseur des variations des prix des produits pétroliers, la taxe intérieure sur les produits pétroliers étant perçue sur le volume de carburant et non pas sur son prix. Ainsi, si le prix de vente moyen toutes taxes comprises du gazole n'a baissé que de 2,7 % entre octobre et décembre 2004, son prix n'a ensuite augmenté que de 5 % entre décembre et mars 2005, alors que dans le même temps le cours du brent a augmenté de 35 %.
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