| Question N° :
55989
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de
M.
Lemoine Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Manche
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QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé et solidarités
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Question publiée au JO le :
25/01/2005
page :
716
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Réponse publiée au JO le :
04/10/2005
page :
9271
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Date de changement d'attribution :
02/06/2005
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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir de la profession d'ostéopathe. L'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît le titre d'ostéopathe. Ce même texte prévoit que les modalités de déroulement de la formation : programme, durée des études, épreuves sanctionnant la délivrance du diplôme seront fixés par la voie réglementaire. Or, il semblerait que le Gouvernement s'oriente vers la mise en place d'un cycle court de formation, solution très éloignée des préconisations formulées par le syndicat français des ostéopathes (SFDO). Par ailleurs, la SFDO craint la mise en oeuvre de certaines pratiques : obligation de consulter préalablement un médecin, avant toute intervention ostéopathique ; suppression du diagnostic spécifique ostéopathique, ce qui pourrait engendrer des erreurs... Face à l'inquiétude que suscite au sein des ostéopathes ce projet de réglementation de l'accès et de l'exercice de cette profession, il lui demande de lui indiquer les dispositions retenues par le Gouvernement qui permettront la pratique d'une ostéopathie de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité en santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sera mis en place dès le mois de septembre 2005.
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