FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56000  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  logement et ville
Ministère attributaire :  logement et ville
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  700
Réponse publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3550
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le nombre de logements sociaux sur la ville de Reims. Il souhaite connaître les projets subventionnés par l'Etat sur cette aire géographique en 2002, 2003 et 2004, quels que soient les maîtres d'ouvrage, public ou privé. Il souhaite connaître également les projets envisagés pour les deux années à venir.
Texte de la REPONSE : Les crédits d'aides à la pierre sont déconcentrés au niveau de chaque région. Il appartient donc au préfet de région, puis au préfet de département de répartir ces crédits en fonction des enjeux territoriaux, en relation avec les collectivités locales concernées et les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, le nombre de logements sociaux en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs aidés d'insertion (PLA-I), PLUS construction démolition, prêts locatifs sociaux (PLS) et des logements conventionnés par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), financés dans l'agglomération rémoise, s'élevait à 469 logements en 2002, dont 184 pour la ville de Reims, 368 logements en 2003 dont 314 pour Reims et 358 logements en 2004, dont 250 pour Reims. Pour 2005, l'objectif envisagé, en cohérence avec les enveloppes budgétaires allouées, est de financer sur l'agglomération rémoise 360 logements locatifs sociaux au titre du volet logement du plan de cohésion sociale, auxquels s'ajoutent 178 logements financés par l'agence de rénovation urbaine et destinés à compenser les logements sociaux démolis dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Quant aux deux années à venir, 2006 et 2007, il n'est pas encore possible, à ce jour, d'établir une prévision chiffrée du nombre de logements qui seront financés. La programmation est en cours de préparation en concertation avec les organismes de logements sociaux, dans le cadre des conventions d'objectifs pluriannuels prévues dans la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O