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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 82-XIII de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a récemment transmis au président de l'Assemblée nationale le rapport retraçant, par département, la répartition et l'évolution annuelle des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service sur les cinq années précédant l'entrée en vigueur du texte précité, au terme d'une enquête effectuée auprès des recteurs. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient en effet à ces derniers de ventiler les moyens qui leur sont globalement attribués entre les départements placés sous leur autorité, et de procéder annuellement, en tant que de besoin, à des mesures de rééquilibrage au sein de l'académie. Les personnels administratifs, dont le transfert aux collectivités locales n'est pas envisagé, n'ont pas été inclus dans cette enquête. Pour cette catégorie de personnels, seuls les services académiques sont à même de faire connaître rapidement la répartition et l'évolution des effectifs au plan départemental. Le recteur de l'académie de Reims se tient à la disposition de l'honorable parlementaire pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les effectifs de personnels administratifs du département de la Marne.
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