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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la gestion des risques dans le secteur agricole. La gestion des risques participe d'un travail de responsabilisation des producteurs. La mise en place de l'assurance récolte et la mutualisation la plus large et la plus diversifiée des risques apparaissent comme des solutions d'avenir, mais les franchises trop élevées, le niveau d'incitation insuffisant sont encore des freins à leur développement. Seule la combinaison et la cohérence des dispositifs de protection (prévention des risques, systèmes d'incitation fiscale à l'épargne et assurance récolte) peuvent garantir des couvertures de risques correctement dimensionnées. Dans ce contexte, les professionnels attendent de l'État qu'il joue le rôle de réassureur de dernier ressort pour les risques importants. La recherche d'un équilibre des risques entre assureurs pourrait être obtenue par la mise en place d'un pool d'assureurs en s'inspirant du modèle mis en place en Espagne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de M. Christian Menard, une vaste concertationa été engagée tout au long de l'année 2004 avec les partenaires concernés par la protection des exploitations agricoles contre les risques climatiques. Le Gouvernement a décidé d'appuyer, dès 2005, le développement des nouvelles formes d'assurance récolte protégeant une large palette de productions contre les principaux accidents climatiques et a dégagé dès 2005 une première enveloppe budgétaire de 20 MEUR à cet effet. L'aide de l'État prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance à hauteur de 35 % (40 % pour les jeunes agriculteurs). Les taux de franchise des contrats aidés s'établiront à 20 % dans le cas de contrats à « l'exploitation » et 25 % pour ceux établis par nature de culture. Un comité de suivi, associant les organisations professionnelles agricoles, les assureurs de l'État, va être mis en place. Organe de concertation et de proposition, il préfigurera l'agence de gestion des risques en agriculture dont la création, annoncée par le Président de la République à Murat le 21 octobre 2004, devrait être prévue dans la prochaine loi d'orientation agricole. Après cette mise en place progressive de l'assurance récolte, l'État devra réexaminer, en 2007, le besoin en réassurance qui serait éventuellement non couvert par l'offre privée.
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