|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'absence d'harmonisation des réglementations sociales et ficales applicables dans les différents pays européens, qui pénalise les professionnels du tourisme. Une étude comparative récente sur les charges sociales et patronales dans les différents pays limitrophes à la France révèle des différences notables tant au niveau des taux que du régime applicable. La France, premier collecteur de cotisations sociales en Europe, place ses entreprises, notamment celles situées en zone frontalière, dans des situations extrêmement difficiles. Par conséquent, pour bénéficier de cotisations sociales plus avantageuses, beaucoup d'entreprises françaises optent pour une délocalisation, ce qui génère une fuite importante de capitaux, Qui plus est, les entreprises étrangères dont les charges sociales sont moindres proposent des salaires plus élevés, ce qui entraîne une fuite de la main-d'oeuvre française au-delà de nos frontières. Aussi, ces mêmes entreprises proposent des prestations de services à des tarifs moins élevés et ainsi captent plus aisément la clientèle. Elle aimerait savoir ce qu'il compte faire pour remédier à cette distorsion de concurrence qui pénalise les entreprises françaises et, en l'occurrence, celle du tourisme.
|