FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56050  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  fonction publique
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  646
Réponse publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4299
Date de changement d'attribution :  01/02/2005
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  ENA
Analyse :  délocalisation. modalités
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui expliquer sous quelle forme la représentation nationale est associée aux opérations de délocalisation de l'ENA au moment même où l'on s'apprête à lancer un très important marché de travaux non pas à Strasbourg mais avenue de l'Observatoire à Paris pour le compte de ce même établissement. Il lui demande s'il est exact que la direction de l'école a programmé dans les plans de s'y installer. Cette situation donne l'impression que la fusion ENA-IAAP n'a servi qu'à camoufler les transferts de locaux d'une adresse à l'autre à Paris. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Texte de la REPONSE : La communication sur l'encadrement supérieur, présentée lors de la réunion du 22 octobre 2003 du conseil des ministres, a défini les grandes lignes de la politique du Gouvernement en la matière, dans le double objectif de mobiliser l'encadrement supérieur autour de la réforme et de rechercher le professionnalisme dont la fonction publique a besoin. Cette communication comportait un certain nombre de mesures intéressant l'École nationale d'administration, dont : « le regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'ENA ». Conformément à cette orientation, la décision a été prise d'organiser à Strasbourg dès 2005 l'intégralité des cycles longs, c'est-à-dire la formation des élèves et les actions de formation continue dont la durée dépasse un mois. Cette décision est désormais effective depuis début janvier toutes les promotions sont désormais en scolarité à Strasbourg. Sont maintenues à Paris, dans les locaux de l'avenue de l'Observatoire, les formations permanentes de courte durée et les actions de coopération internationale. Quarante personnes sont affectées à ces tâches et resteront par conséquent dans les locaux parisiens. L'essentiel des activités, dont la direction, sera bien transférée à Strasbourg avant la fin de l'année. Par ailleurs, il est apparu nécessaire d'engager des travaux de réhabilitation des locaux situés avenue de l'Observatoire, en raison de la vétusté de certains équipements et des normes relatives aux établissements recevant du public. Les services et les personnels appelés à rester à Paris seront donc installés sur le site de l'avenue de l'Observatoire à leur achèvement.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O