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Texte de la REPONSE :
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L'enjeu de la reprise d'entreprise est connu quant au nombre important d'entreprises qui vont être cédées dans les prochaines années. Les femmes doivent pouvoir se positionner comme repreneuses dans les mêmes conditions que leurs homologues masculins. Le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle a fait de la création d'entreprises au sens large, c'est-à-dire aussi bien la création ex-nihilo que la reprise d'entreprise, par les femmes un axe majeur de son intervention dans le champ de l'égalité professionnelle. De surcroît, le Premier ministre a fixé un objectif de 40 % de femmes créatrices d'entreprises en France d'ici 2006, contre 28 % actuellement. Depuis l'année 2003, l'instruction et la sélection de dossiers présentés au Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) ont été territorialisées. Cette réforme permet, pour la première fois depuis la création de cet outil, d'associer les banquiers, les élus locaux et les acteurs territoriaux du développement économique à sa mise en oeuvre. Le bilan, après une année de mise en oeuvre, est une augmentation de 140 % du nombre de dossiers de garantie mis en place (79 en 2003 pour 195 en 2004). 21 % de ces dossiers concernent des reprises d'entreprises. En outre, les nouvelles réformes attendues sur cet outil, et notamment la suppression du plafond des prêts éligibles fixé actuellement à 38 112 euros devrait favoriser l'augmentation du nombre de dossiers présenté au titre d'une reprise d'entreprise qui nécessite des prêts d'un montant bien souvent supérieur. Par ailleurs et à titre d'exemple, la mobilisation de partenaires par le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle a permis à la région Auvergne d'obtenir un taux d'entrepreneuriat féminin de près de 40 %. Cette région mérite une attention particulière quant à la prise en compte de la problématique de la reprise d'entreprise. En effet, des diagnostics territoriaux ont permis de mettre en relation le nombre de femmes en recherche d'emploi et le nombre d'entreprises à reprendre sur un bassin d'emploi donné. Cette mise en relation a permis de trouver des « profils » de femmes en capacité de reprendre des entreprises. Ce type de démarche doit être valorisé, encouragé et développé dans l'ensemble des régions françaises. Pour développer la prise en compte de l'entrepreneuriat féminin sur l'ensemble du territoire, le ministère prévoit de signer un protocole d'accord avec le réseau FORCE (Fédération des organisations contribuant à la création des entreprises et à leur reprise), qui fédère les principaux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises, afin que ces membres s'engagent à aider un plus grand nombre de femmes dans leur projet notamment de reprise ; de mobiliser plus amplement les réseaux bancaires avec l'appui des réseaux France active et France initiative réseau, afin que ceux-ci développent l'octroi de prêts aux femmes souhaitant créer, reprendre ou développer leur entreprise. Il convient de souligner que le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, qui sera soumis au vote des parlementaires durant la première semaine de juin, consacre plusieurs articles aux conjoints de travailleurs indépendants, qui sont à 95 % des femmes. Les dispositions de ce texte devraient favoriser non seulement la reconnaissance professionnelle des conjoints, mais également la reprise d'entreprise par ces derniers au moment de la cessation d'activité du chef d'entreprise. Enfin, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a souhaité que soient examinées les possibilités de mobiliser l'épargne salariale pour le financement de projets de création portés par des femmes. Ces actions constituent une première étape dans la réalisation de l'objectif fixé par le Premier ministre.
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