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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations du premier président de la Cour de cassation lors de l'audience solennelle de rentrée de la haute juridiction. Ainsi, parmi celle-ci, il a souligné « la nécessité d'évaluer notre système judiciaire au moyen d'indicateurs crédibles ». Aussi, il souhaite qu'il lui indique ses intentions quant à cette position.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur d'informer l'honorable parlementaire qu'un important travail de réflexion est conduit à la chancellerie sur l'évaluation de notre système judiciaire. Les travaux relatifs à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ont en effet permis de définir un certain nombre d'indicateurs d'efficacité socio-économique, d'efficience et de qualité permettant cette évaluation. Ces indicateurs figureront dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance accompagnant respectivement les projets de loi de finances et la loi de règlement. En outre, l'évolution prochaine des systèmes d'information ministériels tant en matière civile qu'en matière pénale devrait permettre, à partir de données homogènes et d'indicateurs pertinents, une évaluation fiable du système judiciaire français.
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