FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56084  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  717
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  protocole d'accord. contenu
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la convention médicale. Il désire connaître les dispositions convenues dans cet accord.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N