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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés existantes au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. En effet, son attention est attirée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels sur certains agissements qui seraient perpétrés à l'encontre du personnel et notamment de représentants syndicaux. Il semblerait de plus que ces problèmes perdurent depuis un certain temps, puisque deux inspecteurs de l'IGA ont d'ailleurs rendu un rapport à ce sujet, préconisant un certain nombre de mesures qui, semble-t-il, ne sont toujours pas mises en oeuvre. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de restaurer le dialogue social dans le respect de tous les partenaires pour préserver l'efficacité opérationnelle et l'intérêt public.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés existantes au sein du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. Comme le souligne lui-même l'honorable parlementaire, une mission d'audit du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône a été réalisée en avril 2003 par l'inspection générale de l'administration (IGA). En mars 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a, de nouveau, prescrit l'intervention de l'IGA qui, avec le concours de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles (IDSC), avait pour objectif de faire le point sur le fonctionnement du SDIS, en mettant plus spécialement l'accent sur la situation du centre de secours principal (CSP) d'Aix-en-Provence. Dans leur conclusion, les inspecteurs ont dégagé des pistes de réflexion pour améliorer le fonctionnement du SDIS et relancer le CSP d'Aix-en-Provence dans une dynamique constructive. Ils soulignaient notamment que le souci de l'intérêt général et le simple bon sens devaient suffire pour remédier aux difficultés et aux incompréhensions rencontrées. La responsabilité de la mise en oeuvre des principes énoncés par la mission incombe aux élus, et, au premier chef, aux membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Plus particulièrement, il était recommandé de privilégier en même temps la discipline et le dialogue. Ainsi, en prescrivant cette double mission d'audit et d'appui, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a pris les dispositions qui s'imposaient pour restaurer un dialogue social, dont la mise en oeuvre à partir des propositions élaborées par les inspecteurs appartient maintenant aux acteurs territoriaux.
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