FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56091  de  M.   Dumas William ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  717
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  mise en oeuvre. perspectives
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une motion élaborée par les délégués de la Mutuelle des cheminots du Languedoc-Roussillon. En effet, dans cette motion, les délégués s'inquiètent de certains aspects de la réforme de l'assurance maladie : l'instauration de la franchise d'un euro, l'augmentation du forfait hospitalier et la création d'espaces de liberté tarifaire. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre les dispositions nécessaires pour remettre en cause les décisions déjà prises et empêcher la mise en oeuvre de celles qui sont envisagées.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N