|
Texte de la REPONSE :
|
Aucun projet visant à la suppression des bonifications indiciaires accordées aux enseignants des zones d'éducation prioritaire n'est à l'ordre du jour. Le ministère a conscience des difficultés rencontrées par les enseignants qui exercent leurs fonctions en ZEP. À ce titre, l'exercice des fonctions d'enseignant en zone d'éducation prioritaire ouvre droit à un régime indemnitaire spécifique : les enseignants exerçant en zone d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP), instituée par le décret du 11 septembre 1990, dont le montant s'élève à 1 102 euros. Cette ISS ZEP peut se cumuler avec la NBI « ville » dans les limites fixées par le décret du 3 mai 2002 ; les personnels qui se voient confier la mission de coordonner une zone ou un réseau d'éducation prioritaire bénéficient de décharges de service. Ces fonctions ouvrent droit à une NBI de 30 points ; cette NBI est cumulable avec l'ISS ZEP lorsque les agents effectuent une part de leurs obligations réglementaires de service, conformément aux missions normalement dévolues aux membres du corps auquel ils appartiennent, dans un établissement classé en ZEP ; les directeurs d'école bénéficient d'une ISS prévue par le décret du 8 juillet 1983, celle-ci est majorée de 20 % (1 110 euros) lorsqu'ils exercent leur fonction en zone d'éducation prioritaire. Il est possible que certains personnels se soient vu refuser le bénéfice de l'un des accessoires de rémunération liés à l'exercice en ZEP : ceci résulte des règles limitant le cumul de ces différents avantages. Les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) fixées par le décret de 1991 et reprises par le décret du 3 mai 2002 instituant la NBI au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville prévoient en effet l'impossibilité de cumuler une NBI avec une autre bonification indiciaire. Ce principe s'applique à tous les fonctionnaires, et non aux seuls enseignants exerçant en zone d'éducation prioritaire (ZEP).
|