POLITIQUE FAMILIALE

    M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe UMP.
    Mme Martine Aurillac. Monsieur le Premier ministre, dès votre arrivée en mai 2002, et rompant en cela avec la politique du gouvernement précédent qui n'avait cessé de pénaliser les familles moyennes - on se souvient de la baisse brutale de l'AGED, sans parler du pillage de la branche famille, destiné en partie au financement des 35 heures -, vous vous êtes attaché à restaurer la confiance, le lien avec les associations, et à rendre à la famille la place qui doit lui revenir. Plusieurs mesures positives ont déjà été prises en ce sens lors du vote du dernier budget. Améliorer les conditions de vie des familles, tenir compte de leur diversité tout en promouvant la justice de la politique familiale, qui ne saurait être confondue avec la politique sociale, tels sont les axes de cette politique.
    Votre ministre délégué à la famille, dans un esprit de dialogue très large, a mis en place trois groupes de travail : sur l'accueil des tout-petits, l'aide à la parentalité et la participation des entreprises. Ces groupes ont rendu leurs conclusions, et d'autres chantiers sont aussi en cours, notamment sur la réforme du divorce.
    Aujourd'hui se tient la conférence de la famille, qui débat des propositions nécessaires pour rendre plus simple et plus efficace l'aide à la petite enfance, avant d'ouvrir en 2004 un volet sur une nouvelle étape du développement de l'enfant : l'adolescence, dont on sait combien elle peut être capitale mais aussi fragile.
    Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, informer la représentation nationale de ces nouvelles perspectives, des résultats attendus et des décisions que vous allez prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, nous avons souhaité, avec Jean-François Mattei, répondre au triple objectif que nous avait fixé le Premier ministre, à savoir...
    M. Christian Bataille. Dérembourser les médicaments !
    M. le ministre délégué à la famille. ... simplifier les prestations, accroître le pouvoir d'achat des familles et développer l'offre de garde des jeunes enfants.
    Le dispositif phare de cette nouvelle politique que nous allons mettre en place s'appelle la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant. Il répond à l'objectif de simplification, puisque cinq prestations sont transformées en une.
    M. Alain Néri. Finalement, nous n'avez rien fait !
    M. le ministre délégué à la famille. La PAJE comporte deux niveaux : une allocation de base et deux compléments.
    L'allocation de base est versée à la fois en prénatal et en postnatal. En prénatal, c'est une prestation de 800 euros dont vont maintenant pouvoir bénéficier 90 % des familles. En postnatal, c'est une prestation de 160 euros par mois, pendant trois ans, qui sera également versée à 90 % des familles.
    M. Christian Bataille. Après la famille, ce sera le travail et la patrie !
    M. le ministre délégué à la famille. Ensuite, un premier complément, dit de libre choix, permettra aux familles de choisir effectivement le mode de garde qui leur convient. Aujourd'hui, pour les familles modestes dont le revenu est égal à un SMIC, prendre une assistante maternelle, c'est lui consacrer 28 à 30 % de leurs ressources, et avec deux SMIC la proportion est encore de 20 %. Ce n'est pas possible. Nous allons donc ramener le taux d'effort à 10 %, que l'enfant soit confié à une assistante maternelle ou à une crèche.
    M. Jean-Louis Idiart. Avec quels moyens ?
    M. le ministre délégué à la famille. Il s'agit d'une action très forte en direction des familles les plus défavorisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Deuxième complément : toujours dans le souci de préserver la liberté de choix, les parents pourront prendre un congé parental rémunéré, désormais accessible dès le premier enfant, pour une période de six mois au-delà du congé maternité.
    Pour éviter que le congé parental, ouvert pendant trois ans sous certaines conditions, ne devienne en quelque sorte une trappe à pauvreté, nous veillons à favoriser le maintien du lien avec le monde du travail en augmentant, au prorata, de 15 % le montant du complément lorsque le parent continue à travailler à temps partiel en encourageant la formation en fin de congé parental et pour faciliter la réintégration dans l'entreprise.
    A la lumière des efforts annoncés aujourd'hui par le Premier ministre...
    M. Christian Bataille. Ils ne sont pas clairs du tout !
    M. le ministre délégué à la famille. ... vous voyez, madame la députée, combien les petites polémiques entretenues depuis deux jours par Mme Royal et M. Hollande...
    M. François Hollande. Nous ne retirons rien !
    M. le ministre délégué à la famille. ... apparaissent désuètes, ridicules et sans aucun fondement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)