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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'interdiction des mines antipersonnel. Alors que la convention a été signée en 2000, grâce à l'action de la France, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, car, dans les faits, il reste semble-t-il beaucoup à faire pour éviter à des victimes innocentes d'être mutilées. L'éradication de ce fléau ne peut passer que par une universalisation du respect des mesures décidées.
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Texte de la REPONSE :
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Résolument engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel, la France a été, le 23 juillet 1998, le premier des cinq membres permanents du Conseil de sécurité à avoir ratifié cet important traité, en s'acquittant rapidement de l'ensemble de ses obligations à ce titre. Le 20 décembre 1999, elle a achevé les opérations de destruction de ses stocks, largement en avance sur les calendriers prévus. Depuis lors, notre pays n'a cessé de travailler au renforcement de l'efficacité de la convention, qui passe par l'universalisation et le respect de ses dispositions. M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, a eu l'occasion de le rappeler avec force lors de la première conférence d'examen de la convention d'Ottawa, qui s'est réunie à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004. Un plan d'action ambitieux, auquel notre pays a pris toute sa part, a été adopté à cette occasion. Il fixe pour les cinq années à venir les objectifs prioritaires à atteindre pour parvenir à l'élimination totale des mines antipersonnel. Comme notre pays l'a souhaité, l'universalisation de la Convention, qui accueille à ce jour 144 États parties, y figure parmi les toutes premières priorités. Face à l'ampleur des problèmes humanitaires posés, la France, fidèle à ses engagements, entend poursuivre ses efforts en faveur d'un monde libéré de ce fléau. A cette fin, elle reste déterminée à promouvoir l'acceptation et l'application la plus large possible de la conventiond'Ottawa, y compris auprès des principaux pays producteurs et utilisateurs de ces armes restés en dehors de ce mouvement, qui détiennent l'essentiel des stocks mondiaux (soit quelque 200 millions de mines antipersonnel).
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