|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
caisses
|
|
Analyse :
|
dirigeants. voyage en Chine. bilan
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le déplacement en Chine de quelque 180 hauts responsables de la Caisse nationale de protection sociale. Un hebdomadaire national rapportait que le coût de ce voyage est estimé à 700 000 euros, pour un déplacement de pas moins de 180 représentants français. Outre le caractère imposant de cette délégation par rapport aux autres pays - l'Allemagne ne comptait que trente délégués, les Etats-Unis, vingt-cinq - il semble que le programme de ce séminaire n'exigeait aucune assiduité de la part des participants. Alors que le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait adopter une réforme de l'assurance maladie, demandant aux citoyens de nombreux sacrifices financiers au travers de d'importantes hausses de prélèvements et des réductions de remboursement de soins, il serait particulièrement dommageable que ces sacrifices ne soient supportés que par les seuls assurés sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir diligenter, dans les délais les plus brefs, une inspection générale des affaires sociales afin d'apporter toutes les précisions nécessaires sur ce déplacement, et de prendre, si ce dernier a été effectué dans les conditions décrites, les mesures appropriées pour éviter à l'avenir que ces séminaires de travail ne soient en réalité des séminaires de loisirs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du Gouvernement français. Vérifications faites, la délégation française comptait 71 personnes et non 180 comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Il faut rappeler par ailleurs que les États-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet d'économies de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut toutefois rappeler que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.
|