Question N° :
56161
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
25/01/2005
page :
721
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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questions écrites
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Analyse :
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réponses. délais
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que sa question écrite n° 1793 du 19 août 2002 n'a toujours pas obtenu de réponse et ce retard est tout à fait regrettable. Cette question écrite évoquait le fait que la loi du 14 avril 1998 a modifié les conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale des retraités et elle souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons elle n'a pas de réponse.
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Texte de la REPONSE :
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