FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56161  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  721
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que sa question écrite n° 1793 du 19 août 2002 n'a toujours pas obtenu de réponse et ce retard est tout à fait regrettable. Cette question écrite évoquait le fait que la loi du 14 avril 1998 a modifié les conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale des retraités et elle souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons elle n'a pas de réponse.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N