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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'inquiétude des orthophonistes concernant l'intégration de leur formation initiale dans l'organisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, le Gouvernement envisage de réduire le niveau de formation initiale des orthophonistes à celui d'une licence professionnelle. Ce projet inquiète et fait craindre une dévalorisation des études et la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques. Les étudiants et les professionnels se sont élevés contre cette proposition qui pourrait aboutir à la création d'un diplôme à deux vitesses pour une même profession. Pour les orthophonistes, limiter le niveau de leur formation initiale à celui d'une licence professionnelle complétée par un master de spécialisation constituerait un déni du niveau de leurs compétences et une atteinte à l'amélioration de la qualité des soins, éloignés de l'esprit de la loi de santé publique. Ils contestent donc cette proposition de licence en l'état, et souhaitent un master professionnel diplômant qui réponde aux critères de compétence et de soins conformes aux données actualisées et reconnues par la science, exigibles et exigées dans l'exercice de leur profession. Les étudiants et les professionnels estiment donc que seul un master professionnel diplômant en orthophonie et totalisant 300 ECTS est à même de garantir une formation de qualité. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'améliorer l'actuel projet de réforme en créant notamment ledit master.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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