FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56189  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste - Corse-du-Sud ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  723
Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3916
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le souhait des 1 200 permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France de voir évoluer leur statut. Cette profession évolue et souhaite vivement que son statut professionnel soit réévalué de manière à obtenir une véritable reconnaissance de leurs missions, En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour revaloriser leur statut.
Texte de la REPONSE : Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif « promus/promouvables » qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan « urgences » a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points a été octroyée à chaque agent à compter du 1er janvier 2004. Ensuite, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place conformément aux dispositions de la circulaire 32/2005 en cours de publication. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.
SOC 12 REP_PUB Corse O