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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'adaptation et la réorientation de notre politique énergétique. La hausse des prix du pétrole depuis plusieurs mois pose la question de l'épuisement progressif des hydrocarbures. Cette hausse a toutes les chances de demeurer puisque, d'une part, la consommation énergétique mondiale continue à croître et que, d'autre part, les réserves d'hydrocarbures s'épuisent. Une réorientation progressive de notre politique énergétique s'impose donc pour les prochaines décennies. Or les hydrocarbures jouent aujourd'hui un rôle mineur dans la production d'électricité, l'élargissement du parc nucléaire ne ferait donc pas baisser leur consommation. Par conséquent il lui demande quelles mesures ont été prises pour assurer la diversification de nos sources énergétiques dans les prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'épuisement progressif des hydrocarbures et la diversification de nos sources énergétiques. La hausse du prix du pétrole actuelle résulte de facteurs tant conjoncturels que structurels. Elle traduit notamment une rareté croissante de la ressource qui se manifestera sur le moyen et long terme par un approvisionnement énergétique de la France plus coûteux. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont pris des dispositions qui visent à remplacer certains usages des hydrocarbures par d'autres sources d'énergie. Dans le domaine des transports, le recours aux biocarburants, en substitution partielle aux carburants fossiles, permettra d'une part d'être moins dépendant des réserves de pétrole actuellement recensées et d'autre part de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE) donne pour 2010 un objectif indicatif de 5,75 % de carburants liquides provenant de la biomasse. En septembre 2004, le Gouvernement a annoncé une première étape consistant à tripler la production des biocarburants à l'horizon 2007. Il mettra en oeuvre un plan biocarburants à cet effet. À plus long terme, comme le souligne le rapport Chambolle sur les nouvelles technologies de l'énergie, priorité sera donnée à un élargissement de la filière aux carburants de synthèse utilisant la totalité de la matière ligno-cellulosique (paille, tiges de maïs, bois, résidus forestiers, etc.). Dans le domaine des bâtiments, depuis le 1er janvier 2005, les dépenses en équipement de production d'énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d'impôts de 40 % pour les particuliers. Cela concerne par exemple les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, les systèmes électriques basés sur l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse. Le programme bois-énergie de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'est traduit notamment par la réalisation de 762 chaufferies entre 2000 et 2003 (522 dans les secteurs collectif et tertiaire, 240 dans l'industrie du bois) pour une puissance de 1 000 MW. Ce programme a également pour objectif de maintenir à hauteur de 8 millions de TEP/an la consommation domestique de bois (bûches principalement) et d'améliorer de 10 % le rendement énergétique et la performance environnementale des chaudières individuelles. Enfin, le projet de loi d'orientation sur l'énergie voté en première lecture au Parlement a fixé un objectif d'augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable à l'horizon 2010.
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