FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56218  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  709
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  fonds locaux emploi solidarité. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les fonds locaux emploi solidarité (FLES). Ces fonds permettent la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de formation des publics concernés notamment par le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat CI RMA et les contrats d'avenir. Agréés par décision préfectorale, ils mutualisent différentes sources financières qui permettent d'abonder les fonds formation de l'État pour lesquels ils disposent d'une délégation de paiement. Au regard des importantes missions que remplissent les FLES depuis plusieurs années, les gestionnaires administrateurs souhaiteraient que soit intégrée de façon explicite leur position au sein des nouveaux dispositifs où ils ont été appelés à participer avec les services de l'État tels que la délégation générale à l'emploi et à la formation, et en particulier de les faire figurer de droit dans les services publics de l'emploi en appui de toutes les structures intervenant dans ces dispositifs. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de telles mesures.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N