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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Chavanne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le souhait des arboriculteurs des départements de montagne de bénéficier de l'indemnité compensatrice pour handicaps naturels (ICHN), dont les conditions d'attribution sont fixées par arrêté du 8 juillet 2002. En effet, les arboriculteurs des départements de montagne, à l'instar du syndicat « Fruits des Savoie », doivent désormais utiliser, en accord avec la mutuelle sociale agricole (MSA) et l'inspection du travail, un matériel adapté au terrain (pentu, non stabilisé...), afin de sécuriser ses employés. En conséquence, considérant le surcoût engendré par la nécessité d'adapter le matériel au terrain, il lui demande s'il est envisageable de faire bénéficier les arboriculteurs des départements de montagne des ICHN.
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