| Question N° :
56243
|
de
M.
Raoult Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Saint-Denis
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
intérieur (MD)
|
|
Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Question publiée au JO le :
25/01/2005
page :
696
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
|
Rubrique :
|
fonction publique territoriale
|
|
Tête d'analyse :
|
durée du travail
|
|
Analyse :
|
réduction. application. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intérieur sur l'application des 35 heures dans les collectivités locales. En effet, de nombreuses mairies observent le débat qui s'est instauré dans le secteur privé sur l'assouplissement de la réduction du temps de travail. Cette nécessité de trouver des adaptations pour les 35 heures dans l'administration locale réclamerait des expérimentations visant à assouplir la RTT dans les villes et les communes de notre pays. Ces expérimentations pourraient faire l'objet d'un appel à candidatures, dans des collectivités locales volontaires, en collaboration avec l'Association des maires de France. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|