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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande au ministre de la culture et de la communication quel est l'état de la réflexion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle. À la suite notamment de la controverse née de l'affaire « Popstars », une large consultation a été organisée par le CSA, autorité administrative indépendante, mais aussi par le ministre de la culture et de la communication. Cette consultation a permis d'élaborer plusieurs pistes d'évolution de la définition de l'oeuvre audiovisuelle que la direction du développement des médias (DDM) et le Centre national de la cinématographie (CNC) ont soumises pour avis au CSA. Le 24 mai 2004, le CSA a fait connaître son avis au ministre, estimant que, sans nécessairement aller jusqu'à une révision profonde de la définition de l'oeuvre, il était souhaitable de rechercher les voies et les moyens d'une meilleure valorisation des oeuvres audiovisuelles patrimoniales, dans le cadre des obligations réglementaires des diffuseurs. Ainsi, le CSA considère que la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur le dispositif réglementaire régissant les rapports entre producteurs et diffuseurs. Le ministre de la culture et de la communication a demandé à la DDM et au CNC d'entamer une démarche préalable d'évaluation de l'efficacité du dispositif actuel de soutien à la production audiovisuelle, et notamment du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001. Un groupe de travail portant sur le « Bilan des obligations d'investissement dans la production audiovisuelle » a ainsi été mis en place dans le cadre de l'Observatoire de la production audiovisuelle. Sa première réunion a eu lieu le 14 janvier 2005.
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