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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de prêt à taux zéro a été profondément remanié en février 2005 afin de développer encore davantage ses effets en faveur des personnes et des ménages désirant accéder à la propriété de leur logement. Ainsi, son champ d'application a été élargi aux opérations d'accession dans l'ancien avec ou sans travaux sans condition d'ancienneté ni quotité minimale de travaux. Le découpage géographique déterminant ses conditions d'attribution en fonction de la localisation du logement a été affiné et le mécanisme de versement d'une subvention par l'État aux établissements bancaires octroyant des prêts à taux zéro en contrepartie de l'absence d'intérêt sur ces prêts a été remplacé par un système fondé sur un crédit d'impôt dont bénéficient les établissements bancaires. Enfin, le nouveau prêt à taux zéro peut représenter une part plus importante de l'endettement total que précédemment (50 % contre 33 %). Ces mesures ont été complétées récemment par la loi de finances pour 2006 qui a augmenté le plafond de ressources permettant d'accéder au prêt à taux zéro afin d'accroître le nombre de personnes et de familles pouvant bénéficier de ce dispositif avantageux et ainsi accéder à la propriété de leur logement. Cette évolution, qui sera mise en oeuvre à partir du 1er février 2006, participe pleinement de l'engagement du Gouvernement en faveur du logement.
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