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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, alors que, jusqu'en 2004, à la rubrique « lieu de naissance », le nom de la ville était suivi de la mention « Algérie », il est désormais suivi du sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or, une circulaire de votre ministère du 19 octobre 2001 relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports », demandait aux préfets de « distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance » et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). Cette situation apparaît en contradiction avec la politique de mémoire envers les rapatriés traduite dans le projet de loi en cours d'adoption qui, en son article 1er, stipule que « la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie... ». Il lui demande donc de lui indiquer s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliquent l'apposition du terme DZA aux lieu et place du terme Algérie et, dans cette hypothèse, de rappeler expressément aux préfets qu'ils doivent mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001.
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